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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EN VIGUEUR EN CALIFORNIE

 

Arthrex, Inc. (« Arthrex » ou « nous ») fournit la politique de confidentialité en vigueur en Californie (la « Politique ») en complément des informations contenues dans la Politique de confidentialité internationale d’Arthrex ; elle s’applique uniquement à l’ensemble des visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui résident dans l’état de Californie. Arthrex a adopté la présente Politique afin de fournir des informations supplémentaires aux résidents de l’état de Californie portant sur leurs droits au titre de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018 (California Consumer Privacy Act, « CCPA »), telle que modifiée par la loi californienne sur les droits au respect de la protection de la vie privée de 2020 (California Privacy Rights Act, « CPRA ») ; tous les termes définis dans la loi CCPA ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans la présente Politique. La présente Politique décrit les moyens par lesquels et les raisons pour lesquelles nous pouvons être amenés à collecter et utiliser vos Données à caractère personnel, ainsi que nos pratiques au cours des douze (12) derniers mois.

Données à caractère personnel collectées, utilisées et divulguées par nos services

Collecte de données à caractère personnel

Notre site Web collecte des informations qui identifient, se rattachent à, décrivent, référencent, sont capables d’être associées à ou pourraient raisonnablement être liées à un consommateur ou un dispositif en particulier (« Données à caractère personnel »). Arthrex peut obtenir des Données à caractère personnel directement de vous (p. ex. lorsque vous nous transmettez des Données à caractère personnel) ou indirectement de vous (p. ex. par le biais des cookies et autres technologies de suivi utilisés lorsque vous naviguez sur notre Site).

Arthrex peut être amenée à collecter les catégories suivantes de données à caractère personnel vous concernant:

  • Les identifiants personnels incluent les Données à caractère personnel qui peuvent être utilisées pour identifier une personne, telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique ou autres identifiants similaires.
  • Les informations personnelles incluent les Données à caractère personnel qui ne sont pas rendues publiques et qui peuvent être utilisées pour identifier une personne, telles que des informations professionnelles, des informations pédagogiques et autres informations similaires.
  • Les informations commerciales incluent les Données à caractère personnel qui se rapportent aux transactions, achats et autres échanges commerciaux effectués par une personne avec des entreprises, tels que les préférences en matière de produits et autres informations similaires.
  • Les informations relatives à l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques incluent les informations relatives aux activités en ligne d’une personne, telles que l’historique de navigation, l’historique des recherches et les échanges sur nos sites Web, applications ou publicités.

Utilisations et divulgations des Données à caractère personnel

Arthrex peut utiliser vos Données à caractère personnel pour les motifs indiqués dans la section « Comment les données à caractère personnel sont-elles utilisées ? » de la Politique de confidentialité internationale. Arthrex peut notamment utiliser vos Données à caractère personnel pour l’un des motifs suivants:

  • Répondre ou donner droit au motif pour lequel vous avez communiqué vos Données à caractère personnel (p. ex. si vous communiquez votre nom et vos coordonnées pour poser une question à propos d’un produit ou d’un service proposé par Arthrex, nous utiliserons ces Données à caractère personnel pour répondre à votre demande).
  • Mettre à disposition, renforcer, personnaliser et développer notre site Web, nos produits et services.
  • Vous fournir des supports marketing.
  • Fournir et analyser nos services.
  • Contribuer à maintenir la sécurité, la sureté et l’intégrité de notre site Web, de nos produits, services, bases de données et autres ressources technologiques, et de notre activité.
  • Améliorer l’expérience client par le biais d’enquêtes, de sondages et de recherches en ligne afin de vous proposer des offres de contenus, de produits et de services pertinents pour vos centres d’intérêt.
  • Créer, tenir à jour, personnaliser et sécuriser votre compte sur notre site.
  • For testing, research, analysis and product development, including to develop and improve our Website, products, and services.
  • À des fins de test, de recherche, d’analyse et de développement de produits, y compris pour développer et améliorer notre site Web, nos produits et services.
  • Selon les modalités décrites lorsque nous collectons vos Données à caractère personnel ou selon les dispositions énoncées dans la loi CCPA.

Arthrex peut divulguer vos Données à caractère personnel aux sociétés affiliées, prestataires de services d’Arthrex, afin de renforcer ses opérations commerciales, ainsi qu’à un tiers dans un but commercial. Lorsque ces Données à caractère personnel sont divulguées, Arthrex stipule un contrat qui décrit la finalité et nécessite une réception (du contrat) afin de préserver la confidentialité des Données à caractère personnel et de ne pas les utiliser à des fins quelconques autres que l’exécution des obligations du contrat.

Nous pouvons divulguer vos Données à caractère personnel aux catégories suivantes de tiers:

  • Associés
  • Consultants
  • Prestataires de services
  • Forces de maintien de l’ordre, pouvoirs publics, tribunaux ou autres parties afin de nous protéger, de protéger nos collaborateurs, d’enquêter sur les fraudes ou lorsque la loi l’exige, par exemple, pour obéir à une citation à comparaître ou se soumettre à une procédure judiciaire du même ordre.
  • Tout autre tiers sans votre consentement préalable.

Arthrex conserve vos Données à caractère personnel tant que votre compte est actif ou au besoin pour vous fournir des produits, des services ou des informations pertinentes. Au terme de cette période, nous pourrons continuer à conserver et utiliser vos données à caractère personnel, si nécessaire, pour nous acquitter de nos obligations légales, réglementaires et éthiques, régler les litiges, exercer nos droits, effectuer des recherches en interne, tenir les dossiers à jour, appliquer nos accords et se conformer à leurs dispositions.

Les Données à caractère personnel n’incluent pas les éléments suivants:

  • Les informations dans le domaine public issues des archives publiques, des grands médias de diffusion ou mises à disposition par des personnes.
  • Les informations désidentifiées ou agrégées relatives aux consommateurs.
  • Les informations exclues du champ d’application de la loi CCPA, entre autres: 
    • Les informations médicales ou de santé couvertes par la Loi sur la santé et l’assurance maladie (Health Insurance Portability and Accountability Act, HIPAA) de 1996 et la Loi sur la confidentialité des informations médicales de l’état de Californie (California Confidentiality of Medical Information Act, CMIA) ou les données issues des essais cliniques.
    • Les Données à caractère personnel couvertes par certaines lois sur la protection de la vie privée à caractère sectoriel, notamment la loi sur les rapports de solvabilité équitables (Fair Credit Reporting Act, FCRA), la loi Gramm-Leach Billy (GLBA) de réforme du secteur financier, la loi sur la confidentialité des informations financières de l’état de Californie (California Financial Information Act, CFIPA) et la loi sur la protection de la vie privée des conducteurs (Driver’s Privacy Protection Act) de 1994.

Droits dans le cadre de la Politique de confidentialité en vigueur dans l’état de Californie

Les résidents de Californie peuvent exercer leurs droits au respect de la vie privée concernant leurs Données à caractère personnel selon les modalités énoncées ci-après, sous réserve des exceptions applicables.

Droit de connaissance et d’accès. Vous avez le droit de connaître les Données à caractère personnel vous concernant qui sont collectées par Arthrex et d’y avoir accès.

Droit à l’effacement. Vous pouvez être en droit de demander à ce que nous effacions les Données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet. Nous nous efforcerons, en ayant recours à des mesures raisonnables d’un point de vue commercial, d’honorer votre demande, dans le respect des lois en vigueur. Veuillez toutefois noter que nous pourrions devoir, ou être dans l’obligation de, conserver lesdites Données à caractère personnel pour nos intérêts commerciaux légitimes ou pour nous conformer à la loi en vigueur.

Droit à la limitation du traitement des données sensibles. Dans des circonstances bien précises, vous pouvez être en droit de limiter le traitement de vos données sensibles.

Droit de rectification. Vous pouvez nous demander de rectifier les Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet.

Droit d’opposition à des fins de prospection et au partage des Données à caractère personnel. Arthrex ne partage pas vos données à caractère personnel. Vous êtes en droit de vous opposer à la divulgation à des tiers de vos Données à caractère personnel pour certaines publicités ciblées.

Droit à la non-discrimination. Vous avez le droit de ne pas subir un traitement discriminatoire si vous exercez les droits que la loi relative à la confidentialité en vigueur vous confère.

Exercice de vos droits et délais de réponse

Si vous êtes résident(e) de l’état de Californie et que vous souhaitez exercer vos droits au respect de la vie privée répertoriés ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@arthrex.com or (866) 363.3096. Vous pouvez désigner un représentant agréé qui présentera une demande d’exercice de vos droits au respect de la vie privée en votre nom. Votre représentant devra utiliser les mêmes coordonnées pour présenter une demande d’exercice des droits au respect de la vie privée. Veuillez noter que nous pouvons vous contacter séparément pour vérifier votre identité dans le cas où un représentant présenterait une demande en votre nom.

Vous pouvez présenter une demande comportant la vérification de l’identité du consommateur pour obtenir un droits d’accès (aux données) ou de portabilité des données. La demande comportant la vérification de l’identité du consommateur doit fournir des informations suffisantes qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes bien la personne à propos de laquelle des Données à caractère personnel ont été collectées par nos services et être étayée par suffisamment de détails qui nous permettent de comprendre, d’évaluer et de traiter correctement ladite demande.

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les 45 jours calendaires qui suivent la réception de la demande. Nous vous tiendrons informé(e) si nous prévoyons un délai de traitement plus long.

Modifications de notre politique de confidentialité

Arthrex évalue périodiquement ses politiques et procédures de confidentialité afin de les améliorer et de les perfectionner. Par conséquent, Arthrex se réserve le droit de modifier, compléter ou rectifier la présente Politique de confidentialité à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Lors de la rectification de la présente Politique de confidentialité, Arthrex modifiera la date de la « dernière version » au bas de cette page.

N’hésitez pas à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité, notamment avant de nous communiquer vos informations personnelles identifiables. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives apportées à la présente Politique par le biais d’un avis qu’Arthrex placera sur cette page. L’utilisation continue que vous faites du Site après la modification de la présente Politique de confidentialité indique que vous acceptez les conditions de la Politique de confidentialité revue et corrigée.

Si vous souhaitez recevoir un exemplaire de la présente Politique de confidentialité dans un format ou dans une langue de votre choix, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@arthrex.com ou au (866) 363.3096.

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de la présente Politique de confidentialité, des modalités de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos Données à caractère personnel décrites ci-dessus exercées par Arthrex, vos choix et vos droits à l’égard de ladite utilisation, ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu du droit californien, veuillez contacter:

Adresse électronique: Privacy@arthrex.com

Téléphone: (866) 363.3096

Adresse postale: Arthrex, Inc.

                              Attn: Risk Management & Compliance

                              1370 Creekside Blvd.

                              Naples, Floride 34108

 

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