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Avis juridique
Termes, Conditions et Restrictions Légales relatifs à l'Usage du Site Web Arthrex

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b) toutes les copies doivent comporter toutes les remarques sur le copyright et autres droits de propriété contenus dans l'original;
c) il est interdit de modifier, reproduire, publier, exposer, distribuer ou utiliser de toute autre façon dans un but public ou commercial quel qu'il soit le matériel et les informations sans l'accord écrit express d'Arthrex;
d) Arthrex se réserve le droit de révoquer ce droit à tout moment et, si vous recevez d'Arthrex une notification dans ce sens, vous êtes tenu de cesser immédiatement l'emploi du Site.

L'emploi par vous du matériel et des informations ne repose que sur la base d'une licence et ne constitue pas un transfert de propriété. Cette licence, non transmissible, peut être résiliée ou révoquée à tout moment, et à notre seule discrétion. Une infraction aux termes et conditions du présent contrat annule automatiquement votre autorisation à utiliser ce Site et le matériel téléchargé, et vous oblige à détruire immédiatement les informations téléchargées et imprimées.

Techniques Chirurgicales. Les techniques chirurgicales présentées sur ce site servent d'exemples pour illustrer les techniques chirurgicales pratiquées avec les produits Arthrex. La société fabrique et distribue ses produits, mais elle ne pratique pas la chirurgie, ne donne pas de conseils chirurgicaux ni professionnels et ne recommande pas l'application de cette technique chirurgicale ni de toute autre pour un patient particulier. Les informations se trouvant sur ce Site n'ont pas pour but de remplacer le conseil d'un chirurgien ou de tout autre professionnel qualifié de la santé sur l'emploi de ces produits. Le chirurgien réalisant une opération est seul responsable du choix et de l'emploi des techniques appropriées pour les interventions chirurgicales sur chaque patient. Arthrex ne peut être tenu responsable du choix du chirurgien qualifié ni de la technique chirurgicale appropriée à choisir pour un patient particulier. Vous ne devriez pas vous appuyer sur les informations que vous trouvez dans ces pages pour remplacer des consultations auprès de professionnels qualifiés qui prendront en compte vos besoins personnels.

Correspondance Aressée à Arthrex par les Uilisateurs. Ne nous envoyez pas de messages ni de courrier pour nous suggérer des idées de nouveaux produits ou services. Tout le matériel, toutes les informations ou autres messages que vous transmettez ou envoyez à ce Site seront considérés comme non confidentiels et non protégés par la loi. Arthrex n'a aucune obligation envers ces messages que vous lui envoyez et est libre de divulguer, reproduire, publier et utiliser ces informations dans n'importe quel but, y compris des buts commerciaux, et par n'importe quel moyen, sans aucune obligation ni compensation, quelles qu'elles soient, envers vous. Vous n'avez envers Arthrex aucun droit de recours pour violation prétendue ou effective ni pour appropriation abusive de droits de propriété résultant des informations que vous nous avez envoyées.

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Législation Applicable. Ce site est administré par Arthrex à partir de ses bureaux de Naples en Floride, USA. Arthrex ne prétend pas que le matériel contenu sur son Site convient ou est disponible pour un emploi hors des Etats-Unis. L'accès à ce matériel est interdit dans des pays dans lesquels il est illégal. Il vous est interdit, si ce faisant vous violez des lois ou dispositions applicables, d'utiliser, d'exporter ou de ré-exporter le matériel de ce Site, ou des copies ou adaptations de ce matériel. Si vous décidez d'accéder à ce Site en dehors des Etats-Unis, vous le faites de votre propre initiative. Dans ce cas, il vous incombe de respecter les lois locales applicables. Ce contrat est régi par le droit de l'Etat fédéral de Floride aux Etats-Unis et interprété en conséquence, sans l'application de principes de conflits de lois. Si une partie du présent contrat ou de ses termes et conditions est considérée comme illégale, nulle ou non exécutoire, elle sera considérée comme séparable et n'affectera pas la validité ni le caractère exécutoire du reste des dispositions.

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Dernière Modification de ce Contrat: 1^er Août 2003